MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), le présent document fournit les informations relatives au site internet https://tuyetquiropractica.com, ci-après dénommé le « SITE INTERNET », ainsi que les conditions générales de son utilisation.
1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Le SITE INTERNET est édité par Tuyet Lan Nguyen, exerçant son activité professionnelle sous le nom commercial TUYET Chiropractic, en qualité de travailleuse indépendante (autónoma).
Coordonnées :
Nom et prénom : Tuyet Lan Nguyen
Nom commercial : TUYET Chiropractic
Adresse professionnelle : Carrer de Provença 354, Barcelone, Espagne
Téléphone : +34 614 269 998
E-mail : tuyet.quiropractica@gmail.com
Numéro d’identification fiscale (NIF) : Z3947878W
Vous pouvez contacter l’éditrice du SITE INTERNET par les coordonnées indiquées ci-dessus.
2. OBJET DU SITE INTERNET
Le SITE INTERNET a pour objet de présenter l’activité de TUYET Chiropractic, de mettre à disposition des informations sur ses services et de permettre aux visiteurs de demander des renseignements ou d’accéder à un service externe de prise de rendez-vous.
L’accès au SITE INTERNET est gratuit, sous réserve des frais de connexion éventuellement facturés par le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur.
Le SITE INTERNET ne constitue pas une boutique en ligne et ne permet pas l’achat direct de produits.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Elles ne remplacent pas une consultation individuelle ni une évaluation adaptée à la situation de chaque personne.
3. CONDITIONS D’UTILISATION
Toute personne qui accède au SITE INTERNET est considérée comme un utilisateur, ci-après dénommé « L’UTILISATEUR ».
En accédant au SITE INTERNET, L’UTILISATEUR s’engage à l’utiliser conformément à la législation applicable, aux présentes mentions légales et aux principes de bonne foi.
L’UTILISATEUR s’engage notamment à ne pas :
utiliser le SITE INTERNET à des fins illicites ou contraires aux droits de tiers ;
porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du SITE INTERNET ;
tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes, données ou espaces protégés ;
reproduire, distribuer ou modifier les contenus protégés sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet ;
utiliser les coordonnées ou les contenus disponibles sur le SITE INTERNET pour envoyer des communications commerciales non sollicitées ou du courrier indésirable.
L’éditrice se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou retirer les contenus du SITE INTERNET lorsque cela est nécessaire. Les modifications des présentes mentions légales seront publiées sur cette page.
4. DEMANDES D’INFORMATION ET DONNÉES PERSONNELLES
Le SITE INTERNET permet aux visiteurs de contacter TUYET Chiropractic, notamment au moyen d’un formulaire, par e-mail ou par WhatsApp.
Les données communiquées volontairement par un visiteur sont utilisées pour répondre à sa demande et assurer, si nécessaire, le suivi de l’échange.
Les coordonnées fournies pour une demande d’information ne sont pas utilisées pour envoyer des newsletters ou des messages publicitaires.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le SITE INTERNET.
Les cookies et technologies similaires éventuellement utilisés sont décrits dans la Politique relative aux cookies.
5. LIENS EXTERNES ET SERVICES DE TIERS
Le SITE INTERNET peut contenir des liens ou fonctionnalités permettant d’accéder à des services exploités par des tiers, notamment :
Doctoralia, pour la prise de rendez-vous ;
WhatsApp, pour permettre aux visiteurs de contacter le cabinet ;
Google Maps, pour consulter un emplacement ou un itinéraire ;
des services tiers d’affichage d’avis en ligne.
Ces services sont exploités indépendamment de TUYET Chiropractic et peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
La présence d’un lien n’implique pas nécessairement l’existence d’une relation commerciale, d’un partenariat ou d’une approbation de l’ensemble des contenus du service concerné.
TUYET Chiropractic ne contrôle pas nécessairement les contenus, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces services tiers.
6. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
TUYET Chiropractic s’efforce de maintenir des informations utiles et à jour sur le SITE INTERNET. Toutefois, elle ne garantit pas que l’ensemble des contenus soit en permanence exhaustif, exempt d’erreurs ou disponible sans interruption.
Dans les limites autorisées par la loi, TUYET Chiropractic ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires, des erreurs techniques ou des dysfonctionnements indépendants de son contrôle.
L’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le SITE INTERNET.
Les liens vers des services externes sont fournis à titre pratique. TUYET Chiropractic ne saurait être tenue responsable des contenus ou des services proposés par des tiers, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la loi.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, les textes, photographies, éléments graphiques, logos et autres contenus originaux du SITE INTERNET sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent pas être reproduits, distribués, transformés ou exploités commercialement sans autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.
Les marques, logos, avis et autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le SITE INTERNET ne confère aucun droit de propriété à L’UTILISATEUR.
8. HÉBERGEMENT
Le SITE INTERNET est hébergé par Hostinger.
Les informations juridiques complètes de l’entité qui fournit le service d’hébergement sont disponibles sur le site officiel de l’hébergeur : https://www.hostinger.com/.
9. RÉCLAMATIONS ET CONTACT
Pour toute question, remarque ou réclamation concernant le SITE INTERNET, L’UTILISATEUR peut contacter TUYET Chiropractic par e-mail à l’adresse suivante :
Il peut également utiliser les autres coordonnées indiquées dans la section « Identification de l’éditeur ».
10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises au droit espagnol et, le cas échéant, au droit de l’Union européenne.
En cas de litige, les règles de compétence prévues par la législation applicable seront respectées. Lorsque L’UTILISATEUR agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs et à la compétence juridictionnelle restent applicables.